Déclarations de DPI

L'Alliance maintient une politique des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui répond aux objectifs de ses membres, y compris la publication publique de la politique de l'Alliance en matière de DPI, du formulaire de déclaration de DPI et de toutes les déclarations de DPI, accessibles au public sur la page DPI du site Web de l'Alliance. Conformément à la clause 6 de l'Accord de membre de l'Alliance, toute protection de confidentialité déclarée de la déclaration de DPI d'une organisation membre expire trois (3) ans après la déclaration du membre à l'Alliance. Il est également important de noter que les déclarations de 2004 publiées ici ont été faites dans le contexte (i) d'une politique de DPI différente et (ii) par rapport à des spécifications historiques.

 

Déclarations 2004

Déclaration Certicom IPR
Déclaration Ember IPR
Déclaration Mitsubishi IPR
Déclaration NEC IPR
Déclaration IPR de Philips
Déclaration Samsung IPR

Rejoignez l'Alliance et construisez l'avenir

Rejoignez